C.G.V.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Grandciel
Dernière mise à jour: 28/10/26
Article 1 – Identité du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Grandciel – Lisa Dutot
Entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
SIREN : 131 294 274
SIRET : 131 294 274 00017
Adresse professionnelle : 85 chemin des vaches 21200 Beaune
E-mail : lisa@grandciel.fr
Téléphone : 06 64 29 02 05
Site internet : https://grandciel.fr
Grandciel développe trois univers complémentaires :
Yoga : cours collectifs en présentiel, ateliers et journées thématiques ;
Ayurveda : consultations et accompagnements en présentiel ou à distance, ainsi qu'ateliers thématiques ;
Micro-macramé : création et vente de bijoux et objets, stages d'apprentissage et ateliers.
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et les prestations de services proposées par Grandciel aux particuliers.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Grandciel et de ses Clients dans le cadre de la vente de produits et de la fourniture de prestations proposées sur le site grandciel.fr, ainsi que, lorsque cela est précisé, dans le cadre de ventes ou inscriptions réalisées directement auprès de Grandciel.
Elles s'appliquent notamment :
- aux cours collectifs de yoga ;
- aux consultations et accompagnements ayurvédiques ;
- aux ateliers et journées thématiques ;
- aux stages de micro-macramé ;
- aux bijoux et créations en micro-macramé.
Toute commande, réservation ou inscription implique l'acceptation des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
Article 3 – Description des produits et prestations
3.1 – Cours collectifs de yoga
Grandciel propose des cours collectifs de yoga en présentiel.
Les cours, formules, cycles ou abonnements disponibles, ainsi que leurs dates, horaires, lieux, tarifs et éventuelles conditions particulières sont présentés sur le site au moment de l'inscription.
Les places disponibles étant limitées, l'inscription est confirmée après validation de la commande et du paiement.
Les éventuelles formules proposées par Grandciel, notamment les Escales, le Cycle des Saisons ou le Parcours Grandciel, sont soumises aux conditions particulières précisées sur leur page de présentation.
3.2 – Consultations et accompagnements ayurvédiques
Grandciel propose des consultations et accompagnements inspirés de l'ayurveda, en présentiel ou à distance.
Ces prestations ont pour objectif d'accompagner le Client dans une démarche de connaissance de soi, d'hygiène de vie et de bien-être.
Les prestations proposées ne constituent ni des actes médicaux, ni des diagnostics médicaux, ni des consultations médicales.
Elles ne remplacent pas le suivi assuré par un médecin ou tout autre professionnel de santé.
Aucune recommandation donnée dans le cadre de l'accompagnement ayurvédique ne doit conduire le Client à modifier, interrompre ou remplacer un traitement médical prescrit par un professionnel de santé.
Le Client reste seul responsable des décisions relatives à sa santé et est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du domaine médical.
3.3 – Bijoux et créations en micro-macramé
Grandciel propose des bijoux et créations réalisés artisanalement en micro-macramé.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment les matériaux, dimensions, couleurs et éventuelles pierres utilisées, sont indiquées dans sa fiche produit.
En raison du caractère artisanal des créations et des caractéristiques naturelles de certaines matières ou pierres, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement reçu.
Ces variations, lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, ne constituent pas une non-conformité.
Lorsqu'une création est réalisée selon les spécifications particulières du Client ou est nettement personnalisée, cette information est indiquée dans la fiche produit ou lors de la commande.
3.4 – Stages et ateliers de micro-macramé
Grandciel propose des stages et ateliers permettant notamment de découvrir ou d'apprendre les techniques du micro-macramé.
Le contenu, la durée, la date, le lieu, le tarif et les éventuelles fournitures comprises sont précisés dans le descriptif de chaque stage ou atelier.
3.5 – Ateliers et journées thématiques
Grandciel peut proposer des ateliers ou journées associant notamment le yoga, l'ayurveda et/ou le micro-macramé.
Le programme, les horaires, le lieu, les prestations incluses et les éventuelles conditions particulières sont indiqués dans le descriptif de chaque événement.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Grandciel bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la mention suivante s'applique :« TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ».
Les prix indiqués sur le site correspondent donc aux montants effectivement dus par le Client.
Grandciel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ou de l'inscription.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande et inscription
Le Client sélectionne le produit ou la prestation qu'il souhaite acheter ou réserver et suit les différentes étapes proposées sur le site.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
La commande ou l'inscription devient définitive après validation du paiement et envoi, lorsque le système le prévoit, d'une confirmation par e-mail.
Grandciel se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, d'utilisation frauduleuse du site ou de commande manifestement erronée.
Article 6 – Paiement
Le règlement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande, notamment par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible.
Le paiement est exigible au moment de la commande, de la réservation ou de l'inscription, sauf indication contraire.
Les paiements effectués en ligne sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Grandciel ne conserve pas les données bancaires du Client lorsqu'elles sont directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 – Produits physiques
Pour les ventes de bijoux et créations conclues à distance, le Client consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit informer Grandciel de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Le produit doit être retourné selon les modalités communiquées par Grandciel.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Produits personnalisés
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés lorsque cette exception est applicable.
La fiche produit indique, lorsque cela est nécessaire, si le produit est concerné par cette exception.
7.2 – Consultations ayurvédiques à distance
Lorsqu'une consultation est conclue à distance, le Client consommateur bénéficie en principe du délai légal de rétractation.
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il doit donner son accord exprès à cette exécution anticipée.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi.
7.3 – Cours, stages et ateliers à date déterminée
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s'applique pas à certaines prestations de services liées à des activités de loisirs lorsqu'elles doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Cette exception peut notamment concerner les cours, stages, ateliers et journées organisés à une date déterminée.
Les conditions d'annulation et de report éventuellement proposées par Grandciel sont précisées dans le descriptif de la prestation concernée.
Article 8 – Annulation et absence du Client
Les conditions d'annulation peuvent varier selon la nature de la prestation.
Lorsqu'une condition particulière est indiquée lors de la réservation ou de l'achat, celle-ci prévaut.
À défaut de condition particulière :
- l'absence du Client à un cours, atelier ou stage réservé ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ;
- Grandciel peut proposer, lorsque cela est possible et selon les disponibilités, un report sur une autre date ;
- le Client peut contacter Grandciel dès qu'il connaît son impossibilité de participer afin de rechercher une solution adaptée ;
- un remplacement par une autre personne peut être accepté sous réserve d'en informer Grandciel préalablement.
Pour les formules de cours comportant plusieurs séances, les éventuelles règles spécifiques de validité et de rattrapage sont précisées dans le descriptif de la formule concernée.
Article 9 – Modification ou annulation par Grandciel
Grandciel peut exceptionnellement être amenée à modifier ou annuler un cours, une consultation, un stage ou un atelier, notamment en cas de maladie, d'indisponibilité, de problème lié au lieu d'accueil, de conditions de sécurité ou de force majeure.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais.
En cas d'annulation définitive d'une prestation du fait de Grandciel, le Client pourra, selon les circonstances :
- bénéficier d'un report ;
- bénéficier d'un avoir ;
- ou obtenir le remboursement des sommes versées pour la prestation annulée.
Article 10 – Conditions de participation aux activités de yoga
Les activités de yoga proposées par Grandciel sont des activités de bien-être, de pratique corporelle, respiratoire et méditative.
Le Client pratique sous sa propre responsabilité et doit adapter les exercices à ses capacités.
Le Client s'engage à signaler à Grandciel toute situation dont il estime qu'elle pourrait nécessiter une adaptation de la pratique.
En cas de doute concernant son aptitude à pratiquer, notamment en cas de problème de santé, de blessure, de grossesse ou de situation particulière, il appartient au Client de demander préalablement l'avis d'un professionnel de santé.
Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité données pendant les séances ainsi que les règles du lieu d'accueil.
Grandciel peut demander à un participant d'interrompre une pratique lorsqu'elle estime que celle-ci présente un risque pour le participant ou pour les autres personnes présentes.
Article 11 – Conditions de participation aux ateliers de micro-macramé
Le matériel nécessaire à chaque atelier est indiqué dans son descriptif.
Lorsque du matériel est fourni par Grandciel, celui-ci doit être utilisé conformément aux consignes données.
Les outils utilisés lors des ateliers, notamment les ciseaux, pinces, aiguilles ou autres outils pouvant présenter un risque, doivent être manipulés avec précaution et conformément aux instructions de Grandciel.
Les participants mineurs ne peuvent participer que dans les conditions précisées lors de l'inscription.
Article 12 – Livraison des bijoux et créations
Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modalités et frais éventuels de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai de livraison applicable est indiqué lors de la commande.
En cas de retard important ou de difficulté concernant la livraison, le Client peut contacter Grandciel à l'adresse lisa@grandciel.fr.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, non conforme ou présentant un défaut, le Client doit contacter Grandciel dans les meilleurs délais et fournir, lorsque cela est utile, tout élément permettant de constater le problème, notamment des photographies.
Article 13 – Garanties légales
Les produits vendus par Grandciel bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables du Code de la consommation et du Code civil.
Article 14 – Responsabilité
Grandciel met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations proposées.
Grandciel ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d'une utilisation inappropriée d'un produit ;
- du non-respect des consignes de sécurité ;
- d'une pratique réalisée malgré une contre-indication connue du Client ;
- d'informations inexactes communiquées par le Client ;
- d'un événement de force majeure ;
- d'un dysfonctionnement indépendant de Grandciel.
Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le Client des garanties et droits dont il bénéficie légalement.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Le site grandciel.fr, ainsi que les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, supports pédagogiques et autres contenus créés ou utilisés par Grandciel sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite lorsqu'elle n'est pas autorisée par la loi.
Les supports pédagogiques remis dans le cadre des stages et ateliers sont destinés à l'usage personnel du participant.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans l'autorisation préalable de Grandciel.
Article 16 – Données personnelles
Grandciel collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion :
- des commandes ;
- des paiements ;
- des inscriptions ;
- des réservations ;
- des consultations ;
- de la relation avec les Clients.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant les traitements de données, les droits des personnes concernées et l'utilisation des cookies sont présentées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies du site.
Article 17 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Grandciel :
E-mail : lisa@grandciel.fr
Le Client est invité à adresser toute réclamation à Grandciel en premier lieu afin de permettre une recherche de solution amiable.
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Grandciel et lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Grandciel.
Médiateur de la consommation :[À COMPLÉTER APRÈS DÉSIGNATION DU MÉDIATEUR]
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Grandciel indiquera également les coordonnées de ce médiateur sur son site internet et dans ses documents commerciaux conformément aux obligations applicables.
Le médiateur doit être référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et être compétent pour le secteur d'activité concerné.
Article 19 – Force majeure
Grandciel ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
Lorsque cela est possible, Grandciel informera le Client de la situation et recherchera une solution appropriée, notamment un report de la prestation.
Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable directement auprès de Grandciel.
Après réclamation préalable et lorsque les conditions légales sont réunies, le Client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par Grandciel.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées conformément aux règles légales applicables.
Article 21 – Acceptation des CGV
Avant toute commande, réservation ou inscription effectuée sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site au moment de la conclusion du contrat.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut utiliser le formulaire suivant :
À l'attention de :
Grandciel – Lisa Dutot
85 chemin des vaches 21200 Beaune
E-mail : lisa@grandciel.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le produit ou la prestation suivant(e) :
Produit ou prestation :
............................................................
Commandé(e) le :
............................................................
Reçu(e) le, le cas échéant :
............................................................
Nom du Client :
............................................................
Adresse du Client :
............................................................
Date :
............................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
............................................................
Grandciel – Lisa Dutot
SIREN : 131 294 274
SIRET : 131 294 274 00017
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts
lisa@grandciel.fr
https://grandciel.fr